Formation professionnelle
(Article 16)

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « fonds », le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 33, après les mots : « critères de », insérer les mots : « retenus pour le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 41, après le mot : « formation », insérer les mots : « à la fin de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le compte est alimenté à la fin de chaque année: ceci simplifiera sa gestion et permettra aux titulaires de mieux identifier les droits acquis.