Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, la proposition de loi que nous présentons ce soir a une particularité, celle d’avoir été demandée à la fois par les sapeurs-pompiers professionnels et par les sapeurs-pompiers volontaires. C’est tellement rare que cela mérite d’être souligné. Par les sapeurs-pompiers vo...

Vous le savez bien, cher collègue, pour vivre cette situation dans votre département ! Une première partie de la proposition de loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires – SPV. Elle comprend notamment l’indexation de leurs vacations sur le coût de la vie, qui est l’un des vingt-cinq engagements du Président de la République à Chambéry. Da...

…au lieu de le laisser partir dans les caisses du conseil départemental. Une autre disposition de la proposition de loi concerne les militaires ayant quitté la carrière avec le grade supérieur : actuellement, lorsqu’ils deviennent sapeurs-pompiers volontaires – car ils ont droit de l’être –, ils ne reçoivent aucune vacation ni indemnisation.

Si, monsieur de Courson ! Quoi qu’il en soit, nous allons pouvoir résoudre le problème. J’en viens aux sapeurs-pompiers professionnels, qui étaient les seuls, parmi les fonctionnaires, à être dépourvus d’un statut d’emploi fonctionnel de direction. La proposition de loi comble cette lacune, en prévoyant bien sûr une bonification : les directe...