Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Article 1era)

Cet amendement a été repoussé par la commission pour deux raisons. Tout d’abord, comme nous reviendrons, plus loin dans le texte, sur la dotation de 20 millions d’euros que le Président de la République s’est engagé à donner…

Vingt-cinq millions, en effet, qui satisfont la demande du fonds d’aide à l’investissement. En second lieu, M. Morel-A-L’Huissier a déposé un amendement, no 28, relatif au manque d’information à propos de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances – TSCA. La question sera donc résolue et nous ne pouvons que refuser cet amendement.