Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Article 1er)

La commission a repoussé cet amendement, considérant qu’il y a aujourd’hui 17 % de femmes dans les effectifs de sapeurs-pompiers. Mais nous sommes optimistes parce qu’elles sont 27 % chez les jeunes sapeurs-pompiers : nous pourrons donc très rapidement atteindre la parité.

L’amendement est satisfait par les alinéas 20 et 21 de l’article 1er. Dans sa nouvelle rédaction, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, l’avant-dernier alinéa de l’article 15-2 précise que l’association nationale de surveillance et de contrôle souscrit un contrat collectif d’assurance limité à la gestion des droits acquis au titre de ...