Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Je veux confirmer l’analyse que vient de faire M. le ministre : il est vrai que si cet amendement était voté, il aurait des répercussions sur les tarifs autoroutiers, par la simple application du contrat de concession. Je voudrais ajouter, puisque Gilles Savary ne l’a pas mentionné, un chiffre qui figure dans le rapport de l’Autorité de la conc...
Permettez-moi d’apporter quelques précisions. Comme le disait Gilles Savary, la politique d’adossement a existé jusqu’en 2001. Elle a alors été supprimée à la suite de la directive Eurovignette ainsi que de la loi Sapin. La politique d’adossement a permis la mise en oeuvre de la péréquation : les tronçons rentables finançaient ceux qui ne l’ét...
Nous verrons quel sera le résultat pour 2014 et, personnellement, j’attends avec beaucoup d’impatience de connaître le montant des bénéfices nets des sociétés autoroutières. Cela serait une information intéressante. Comme le rappelait Gilles Savary, la transparence n’existe pas, hélas. J’espère que nous aurons la possibilité d’aller vers une pl...
