Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 8)

On parle de démocratie participative et de démocratie représentative. Nous avons effectivement besoin de lisibilité et les amendements ne vont pas dans ce sens, d'autant qu'ils entraîneraient un changement de nature du Conseil national de la transition écologique. Il y a déjà une participation du public pour les propositions ou les projets de ...