Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 60, ajouté par le Sénat en séance publique contre l’avis du Gouvernement. Il consiste à exclure du champ des battues administratives les espèces protégées par l’article L. 411-1 du code de l’environnement, dont certaines – les grands cormorans, les goélands – peuvent pourtant cause...
