Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Je n’ai pas signalé dans mon intervention liminaire la présence dans l’hémicycle de Serge Grouard et de Bertrand Pancher, qui furent co-rapporteurs du texte dit « Grenelle 2 », mais je veux le faire ici car je suis de ceux qui attachent une importance toute particulière aux lois « Grenelle ». Je voudrais également dire quelques mots à Guillaum...
…mais, dans cette maison, c’est comme à Bruxelles : on ne peut modifier le règlement que s’il y a unanimité. Je m’adresse donc indirectement aux responsables et aux présidents des différents groupes pour leur demander de faire bouger ce règlement. Ils doivent savoir qu’ils me trouveront à leurs côtés.
J’en viens aux travaux de la commission. Nous avons siégé vingt-sept heures, ce qui n’est pas négligeable, au cours de neuf séances réparties sur cinq jours. Sur les 925 amendements mis en discussion, 342 ont été adoptés, soit plus d’un tiers, 181 ont été rejetés et, je le dis sans en faire le reproche à personne, 204 n’ont pas été soutenus par...
Le groupe Les Républicains, cher Guillaume Chevrollier, a déposé 397 amendements, dont 73 ont été adoptés, 24 sont tombés dans la procédure et 122 n’ont pas été soutenus. Sur les 251 amendements du groupe Les Républicains mis aux voix, 30 % ont fait l’objet d’un vote favorable. C’est, je crois, un assez bon score et cela prouve que les débats e...
