Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/11/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 4192 - Article 2 (Retiré)
M. Chanteguet, M. Molac, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Batho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis janvier 2012, les "certificats verts" ont été supprimés et seules les garanties d'origine peuvent certifier de l'origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. L'objectif initial de l'article 2 est d'interdire la valorisation des garanties d'origine de la production renouve...
