Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 1er bis)
Les interventions de Jean-Paul Chanteguet
Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Il est défavorable. Je rappellerai à Pascal Terrasse que les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement s’imposent automatiquement à toutes les lois. Ces principes sont d’ailleurs en grande partie repris à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, visé par la présente proposition. Quant à l’article L. 110-1-2 du même code, ...
J’entends bien les arguments avancés mais la commission considère que les objectifs mentionnés à l’article L. 110-1-2 recouvrent en grande partie ceux poursuivis à l’article L. 110-1-1 puisque celui-ci traite d’économie circulaire. De plus, le principe de la prévention de l’utilisation des ressources nous paraît un peu contradictoire avec une a...
Mme Buis propose de prendre en compte les objectifs inscrits dans la loi relative à la transition énergétique et dans l’accord de Paris, mais nous pensons que cela doit plutôt figurer à l’article 4.
Je lui demande donc de retirer son amendement, tout comme je demande à Mme Bonneton de retirer les siens, sachant qu’un amendement de Mme Batho à l’article 4 fait référence à une disposition du code de l’énergie reprenant les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique.
