Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7 e)
Les interventions de Jean-Paul Chanteguet
Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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L’amendement vise à ouvrir la possibilité de soumettre à enregistrement les travaux découlant des autorisations d’exploitation et des permis d’exploitation outre-mer. Il s’inscrit dans un projet plus vaste de refonte de la procédure applicable à l’ouverture des travaux miniers, visant notamment à créer une catégorie de travaux soumis à enregist...
L’amendement no 252 déposé par le Gouvernement devrait normalement être voté à la fin de cette séance. Il demande au Parlement de l’autoriser à légiférer par ordonnances dans certains domaines, en particulier l’outre-mer.
