Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7g)

L’adoption de cet amendement conduirait à ce qu’il ne soit plus obligatoire de tenir compte, dans le schéma d’aménagement régional, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et les documents d’urbanisme, du schéma départemental d’orientation minière. Or, cette mesure avait été prise car les ressources minières étaient considérées...