Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé, le présent projet de loi vise à permettre à la France d'approuver une série de modifications apportées par voie d'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléai...
