Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prononcerai que quelques mots à l'occasion de l'adoption définitive de cette proposition de loi. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a voté conforme le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'informatio...