Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme notre rapporteur Florent Boudié l’a indiqué, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis du projet de loi ...

Or, nous voyons bien que la situation actuelle reste insatisfaisante et que de réelles questions se posent, tant sur le maintien de l’ensemble de nos structures administratives que sur la nature des compétences qui pourraient leur être transférées. Le risque existe de nuire à la lisibilité de l’action des collectivités territoriales, notamment...

Je ne reviendrai pas sur les amendements que la commission a approuvés et transmis à la commission des lois, compétente au fond. Je regrette néanmoins que certains n’aient pas été retenus, en particulier sur deux sujets. D’une part, nous n’avons pas réussi à trouver un équilibre entre la métropolisation et l’architecture des intercommunalités e...

Mais comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les questions sont posées. La commission du développement durable s’est fortement investie en organisant des auditions et des tables rondes sur la transition écologique et énergétique. Nos travaux ont mis en avant des points d’accord et de désaccord entre les groupes politiques. Les premiers conse...

Ces monopoles ne sont d’ailleurs pas tout à fait complets. Des entreprises locales de distribution, fondées avant la Libération, perdurent aux côtés de GRDF et d’ERDF. Aujourd’hui, posons-nous la question : ne serait-il pas pertinent, performant, d’autoriser les collectivités à se doter d’opérateurs semblables à travers le pays pour ajuster au...

C’est le sens de l’amendement adopté par la commission, demandant au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la faisabilité technique, l’opportunité politique et l’impact financier de la création d’entreprises locales de distribution par les collectivités territoriales.

L’examen pour avis effectué par la commission du développement durable nous conduira donc à approfondir notre réflexion sur ce sujet qui correspond à un véritable enjeu de société. En conclusion, madame la ministre, j’émets le souhait que ce débat nous permette d’identifier et de préciser la politique d’aménagement du territoire portée par le ...