Loi de finances pour 2014
(Après l'article 22)

C’est entendu, madame la présidente : l’amendement no 443 est effectivement un amendement de repli. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de finances pour 2010 a instauré une taxe générale sur les activités polluantes sur les sacs de caisse en matière pl...