Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne

Je tâcherai d’être plus modéré que mon camarade Geoffroy, dont vous conviendrez tout de même qu’il n’a pas exagéré…

Après deux lectures au sein de chacune des assemblées et l’échec de la commission mixte paritaire le 2 juillet dernier, nous achevons aujourd’hui l’examen de ce texte. Le projet de loi initial, examiné en premier lieu au Sénat, visait à transposer trois décisions-cadre adoptées par l’Union européenne et une directive. La première est relative ...

Et, chers collègues, puisque la session parlementaire est terminée, je vous rappelle qu’il existe dans le Pacifique un petit coin de France où il est bon de se ressourcer : la Polynésie ! Je vous remercie.