Les amendements de Jean-Paul Tuaiva pour ce dossier

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Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement nous présente un budget qui ne pourra malheureusement pas faire sortir la France de la crise. En effet, comme depuis le début du quinquennat, les impôts continueront d’augmenter, tout comme les dépenses publiques. Ainsi, entre 2012 et 2015, les impôts ont augmenté de plus de 57 milliards. Po...

Je souscris entièrement aux propos des intervenants précédents. Alors que le 2) de l’alinéa 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts prévoyait la défiscalisation des montants liés aux travaux de réhabilitation des logements privés anciens dans les DOM et dans les COM, une nouvelle disposition du présent projet de loi de finances...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait pas. Je vous rappelle que dans les collectivités d’outre-mer, en Polynésie comme en Nouvelle-Calédonie, nous ne bénéficions ni du revenu de solidarité active – RSA –, ni du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, ni des fonds européens ; or, malheureusement, vous co...

…cela fait trop ! Force est de constater que les réductions budgétaires font très mal, surtout en Polynésie.

Comme vous le savez, mes chers collègues, les collectivités d’outre-mer et singulièrement la Polynésie française sont les régions les plus éloignées du territoire métropolitain. De ce fait, elles sont confrontées aux plus grandes difficultés de développement. Je rappelle que la Polynésie française est entourée d’océans pour un territoire grand...

Je voudrais saluer et remercier Mme la rapporteure générale ainsi que M. le secrétaire d’État et l’ensemble du Gouvernement pour cette bouffée d’air que vous donnez aux COM. Compte tenu de la situation économique dans nos territoires, nous avons besoin de visibilité et de lisibilité pour les dix années à venir : un grand merci au Gouvernement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’endettement de la France est probablement l’une des questions les plus préoccupantes pour la République, car d’elle dépendent notre souveraineté budgétaire et la survie de notre modèle social. L’Europe a connu, ces dernières années, une succession de crises particulièrement vio...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les présidents de commissions, madame la secrétaire d’État, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, mes chers collègues, les objectifs de la mission « Économie », s’ils sont multiples, sont également primordiaux pour la croissance de notre pays : développement économique des entreprises, dé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » est importante, car elle concerne pas moins de 20 % de l’emploi en France par le biais des trois fonctions publiques, la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et...

Je souhaite tout d’abord remercier Mme la ministre pour sa réponse en ce qui concerne la DGA. Ma collègue Maina Sage s’associe à mes remerciements mais je gage que la positivité de la réponse de Mme la ministre sera encore plus confortée après qu’elle aura écouté ma question. Je souhaite donc appeler l’attention de Mme la ministre des outre-me...

Madame la ministre, ma question porte à la fois sur la défiscalisation et sur le Fonds vert. Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, et en raison des enjeux économiques qu’ils représentent, il est indispensable que les territoires ultramarins soient soutenus. Toutefois, force est de constater que les collectivités d’outre-...

Merci, madame la ministre, pour ces réponses. Vous m’excuserez d’insister encore sur la question des essais nucléaires, mais je tiens à appeler l’attention de toute l’Assemblée sur un problème qui me touche personnellement. En effet, mon beau-père, arrivé dans ma famille lorsque j’avais sept ans, a travaillé douze ans sur le site de Mururoa et,...