Les interventions de Jean-Paul Tuaiva sur ce dossier
163 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 272A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...
I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de con...
12/10/2015 — Amendement N° 271A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...
I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de con...
12/10/2015 — Amendement N° 251A au texte N° 3096 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Tuaiva, Mme Sage, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
