Les amendements de Jean-Paul Tuaiva pour ce dossier
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Comme nous l'avons évoqué hier soir et comme notre collègue Philippe Gomes l'a indiqué à l'alinéa 7, les députés de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie souhaitent que le dispositif s'applique sur leur territoire. Nous demandons que le Gouvernement s'engage formellement, dans cette loi, sur une démarche contractuelle avec nos gouvernements locau...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux avant tout remercier mes collègues de l'UDI d'avoir demandé, lors des travaux en commission, que le dispositif soit étendu aux collectivités d'outre-mer. Je remercie aussi, bien évidemment, tous les membres de la commission des affaires sociales. La Polynésie française ...