Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « la France a toujours cru que l’égalité consiste à trancher ce qui dépasse », disait l’académicien Jean Cocteau. C’est, hélas, ce que m’inspire pour l’instant le présent text...