Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Je comprends parfaitement ce souci de simplification. Mais ne perdons pas de vue que si les demandes de rapports sont aussi nombreuses, c’est en raison du couperet impitoyable de l’article 40. Le président de la commission a rappelé le nombre important d’articles – quarante-deux – visant à demander des rapports. Les cinq rapports thématiques pr...
