Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Toutes les technologies jugées polluantes pour la France doivent l’être aussi pour nos territoires. En raison du contexte micro-insulaire, il faut même aller plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution. Ainsi, les conséquences de l’émanation de particules fines peuvent être beaucoup plus dommageables dans nos territoires.
Si l’on admet que la vulnérabilité est plus grande, il est de bon sens que soit appliqué encore plus systématiquement qu’ailleurs le principe de précaution.
C’est encore une demande de rapport, même si je sais que le rapporteur est contre les rapports. Comment peut-on d’ailleurs être rapporteur si l’on est contre les rapports ?
Je souhaite que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à détailler les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux équipements sportifs et culturels. Pour assurer le principe d’ég...
Je suis effaré. L’objectif de ce projet de loi est de diminuer les écarts. Quand je vois l’écart qu’il y a entre la réponse du rapporteur et celle de la ministre, je suis obligé de me demander lequel d’entre eux est crédible. Il est désolant d’entendre dire que c’est de la responsabilité des collectivités locales. Qu’est ce que cela veut dire ...
