Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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La collectivité de Martinique, telle qu'elle est inscrite dans la loi du 27 juillet 2011, ne prévoit pas au sein de son conseil exécutif une représentation de l'opposition. Il n'y a pas de représentation proportionnelle : il ne s'agit pas d'une commission permanente classique, mais d'un conseil exécutif monocolore. Dans ces conditions, il est ...
L'une des exigences impérieuses de ce type d'exercice est de s'inscrire dans une perspective, dans une durabilité qui, par essence, doit être indépendante des contingences politiciennes court-termistes.
J'ai, moi aussi, une certaine connaissance de la réalité martiniquaise. Que M. le rapporteur m'accorde au moins ce crédit !
Je maintiens que cette prime est excessive et je soumettrai, dans mes amendements à venir, toute une palette de propositions. Une liste qui arrive en tête au premier tour est forcément majoritaire. De quelle prime a-t-elle besoin pour assurer la stabilité ? Lorsque je défends cette idée, je ne défends pas l'intérêt de mon courant politique, je...
L'article L. 558-8 du code électoral prévoit les modalités d'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique. Cependant, le second alinéa dispose que : « Au premier tour, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de onze sièges. Cette attribution opérée, les aut...
Nous sommes favorables à la mise en oeuvre de la collectivité de Martinique en mars 2014, et donc au fait que le mandat des conseillers généraux expire à cette date. Si vous le permettez, je défends par la même occasion mon amendement n° 904, par lequel je demande l'expiration du mandat des conseillers régionaux de Martinique en mars 2014.
Madame la présidente, comme je viens d'expédier deux de mes amendements en trente secondes, soyez assez indulgente si je dépasse légèrement mon temps de parole pour celui-ci, qui touche au fond du problème. La collectivité de Martinique a été votée en janvier 2010 par 70 % des électeurs martiniquais. La mise en place de cette collectivité avai...
La population martiniquaise ne demande pas le report des élections à 2015. C'est l'interprétation de M. Letchimy ! J'appelle le Gouvernement à faire preuve de la plus grande cohérence. Nous sommes, nous dit-on, dans une période de rationalisation des dépenses publiques. L'idée de soumettre à l'impôt les prestations sociales a même été évoquée....
