Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Il s’agit également de tenir compte des réalités de l’outre-mer. En effet, le conseil régional n’y dispose pas seul de la compétence en matière agricole. C’est même plutôt le conseil général qui souvent y dispose de la compétence la plus large en la matière. À titre d’exemple, le conseil général de Martinique est le premier éleveur de bétail de...
Bien entendu, je retire mon amendement. Je me permets tout de même de faire remarquer que, à l’instar peut-être d’autres collègues ultramarins, je dois prendre un avion dans deux heures et je ne peux donc que regretter que l’examen de l’article 34 n’ait pas été avancé. Qu’il me soit en outre permis de déplorer l’intervention inopportune d’une ...
Le compromis est bien un pas en avant. Je prends acte de la volonté du Gouvernement, du groupe socialiste mais aussi des élus de droite de tenir compte de la réalité.
Je ne pratique nullement l’obstruction, et j’ai été très clair en évoquant une députée de Guyane, ce qui exclut toute mise en cause de mon collègue Gabriel Serville.
En cohérence avec ce qui a été dit tout à l’heure, je retire cet amendement ainsi que les suivants nos 849 et 850, dont le contenu figure déjà dans l’article qui concerne spécifiquement les outre-mer.
