Égalité entre les femmes et les hommes

L’amendement no 243 est, à mes yeux, un excellent amendement. Il pose un vrai problème, que son auteur a exposé de manière remarquable, et je suis prêt à le voter. Nous connaissons bien dans nos territoires d’outre-mer ce problème de la prise en compte des revenus du couple en cas de violences conjugales.

Je tiens à insister sur deux aspects de cet amendement. Premièrement, nous voulons que la rupture de la vie commune ne soit pas un facteur de non renouvellement des titres de séjour. Au contraire, en cas de rupture de la vie commune, nous souhaitons que le renouvellement soit automatique. Deuxièmement – et cette remarque concerne l’ensemble du...

Je suis un homme sage (Sourires), et j’ai bien pris note de l’engagement de Mme la ministre. Je crois dans sa parole ; je crois que les hommes et les femmes politiques de ce pays – comme de tous les pays – peuvent être des hommes et des femmes de parole et de valeur. J’attendrai donc le véhicule législatif adapté pour voter cet amendement, avec...

On ne peut qu’être favorable à un tel dispositif, mais une question importante demeure : quid des outre-mer ? Trop souvent, nos compatriotes ultramarins ne peuvent accéder à ces plates-formes téléphoniques. J’aimerais qu’un engagement soit pris pour que nous aussi, ultramarins, soyons concernés par ce dispositif.

Vous vous imaginez bien que je ne suis pas intervenu sans raison dans ce débat. De nombreuses plates-formes dites nationales ne sont pas accessibles aux habitants des outre-mer,…

…ou bien sont payantes – et le prix est parfois excessif. Si je suis intervenu, c’est donc pour attirer l’attention sur cette question, au-delà de ce débat.

L’amendement propose de rendre automatique le renouvellement de la carte de séjour d’un étranger dès lors que la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales.

Il s’agit, d’une part, de supprimer la disposition permettant à l’autorité administrative de refuser d’accorder un titre de séjour aux étrangers victimes de violences conjugales et dont la communauté de vie a été rompue antérieurement à la première demande, et, d’autre part, de rendre automatique le renouvellement de la carte de séjour, dès lor...

J’entends bien les arguments de la commission et du Gouvernement, mais je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour tous ceux qui, au moment où nous parlons, sont victimes de violences conjugales et dont la situation ne pourra pas être prise en compte par la loi. En effet, on sait bien que l’examen d’un texte prend du temps. Jusqu’à ce que la ...