Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cet amendement no 619, qui vise à revenir sur l’exonération d’impôt sur les sociétés accordée à l’UEFA dans le cadre de l’organisation de l’Euro 2016. Cette question a déjà fait l’objet de nombreux débats parlementaires en 2014. Nous nous étions prononcés pour cette mesure. Aussi, elle a été intégr...