Promotion des langues régionales
(Article 1er)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi prévoit d’étendre au cas par cas le dispositif actuellement appliqué en Corse à l’article L. 312-11-1 du code de l’éducation, dans les territoires où il existe un besoin en la matière. Demain, chaque région pourra passer une convention ...