Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

Il s’agit d’une position de repli suite à la réintroduction de l’article 43 ter. Tout d’abord, pour justifier cette réintroduction, il est affirmé que la substitution est autorisée dans les pays européens. C’est faux : la substitution des poudres sèches et des aérosols est interdite en Espagne et en Angleterre. En Italie, seuls les aérosols peu...

parce que s’agissant des dispositifs de distribution de poudre sèche, le matériel est breveté. Si vous le faites construire à l’étranger à moindre coût, les doses délivrées ne seront pas forcément les mêmes qu’avec le princeps, ce qui induit un risque pour la santé publique. C’est pour cela que nous vous demandons de ne pas rétablir l’article o...

Je souhaite apporter quelques précisions sur ce sujet important. Que les choses soient bien claires : il n’est pas question dans nos propos de remettre en cause le principe même du générique.

Je réaffirme ici notre confiance dans le générique. Le générique, c’est la substitution à une molécule d’une autre molécule identique. Mais en l’espèce, il y a une spécificité : il s’agit de dispositifs de distribution de poudre sèche et bien évidemment, si la molécule est la même, le dispositif, qui est breveté, ne sera pas le même. C’est pour...

On ne comprend pas ce refus de réaliser une étude avant la publication des décrets afin de disposer d’une photo de la réalité des régions.

En commission, vous avez refusé toute étude préalable, monsieur le rapporteur, ce qui est d’autant plus surprenant qu’en première lecture, vous aviez laissé le débat ouvert. Ce qui est plus choquant et met d’ailleurs les assureurs très en colère, c’est que le Gouvernement a publié mercreedi un décret instaurant un plafond de 125 % du tarif de r...

Vous ne pourrez pas imposer aux professionnels des tarifs contre leur volonté. Vous n’y arriverez pas de cette façon ! Les spécialistes auront une clientèle sélectionnée – malheureusement – par l’argent, à même de payer ou de souscrire à d’autres complémentaires. Tout cela est l’inverse de ce que vous annoncez depuis le début de l’examen du PLF...

Je vais sans doute en surprendre plus d’un, mais je tiendrai un discours modéré sur l’exonération des franchises pour les bénéficiaires d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Pour ma part, je suis plutôt d’accord avec ce qui est proposé, et ce, pour deux raisons – même si la seconde vous fera sans doute plus plaisir que la première. La première raison est que dans notre pays, pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État qui sont en situation irrégulière, il n’y a aucune franchise, tandis que des personnes qui o...

Monsieur Véran, je me passerai de vos conseils pour faire ce que je sais devoir faire. La deuxième raison pour laquelle je suis favorable à ces amendements, que je voterai avec vous, monsieur Véran, tient à ce que l’accès au soin sera ainsi amélioré pour les gens qui ont peu de revenus. On donnera ainsi un bon signal, s’il s’agit bien sûr de n...

J’ajouterai que, si vous voulez qu’on vote une mesure avec vous, il serait de bon ton d’éviter, lorsqu’on débat de tels sujets, de rappeler que c’est un marqueur de gauche ou une décision de gauche. Arrêtez donc avec cela, car comme nous vous le répétons depuis bien longtemps, vous n’avez pas le monopole du coeur.

Sachez que quand on est élu, qu’on soit de droite ou de gauche, on se préoccupe avant tout de l’intérêt général, du besoin des Français. C’est ce que nous faisons quand c’est possible.

Ne mélangez pas tout, monsieur Véran : pour une fois que nous sommes d’accord, vous êtes agressif. Vous ne savez pas vous arrêter ! Voulez-vous faire de la politique ou voulez-vous nous convaincre de ne pas voter ces amendements ? Vous demandez un consensus tout en agressant ceux qui sont d’accord avec vous !

La vaccination requiert tout notre intérêt et toute notre motivation. Mme la ministre a d’ailleurs regretté que la couverture vaccinale soit en chute libre depuis quelques années. Ce que vous proposez dans l’article 34 va à l’encontre des objectifs que nous pouvons nous fixer. Je sais que vous êtes peu sensibles de ce côté-là de l’hémicycle à ...

Si je comprends bien la mesure proposée par le Gouvernement, les centres de vaccination ne seront pas obligés de procéder à des appels d’offres. Ils pourront le faire, mais volontairement et selon les modalités qu’ils souhaitent. Je suppose que ces centres comptent des gestionnaires qui ne se confondent pas avec les prescripteurs. En bons gesti...