Les interventions de Jean-Pierre Barbier sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/11/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 3216 - Article 4 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Barbier
À l'alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer les mots : « ou un professionnel de santé ». Exposé sommaire : Les élus départementaux estiment que l'article 4 obligeant les départements à désigner un médecin référent au sein du service du département, contredit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Par...
17/11/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 3216 - Article 5 ED (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Ar...
Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l'article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, l'allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant est versée à ce service. » Exposé sommaire : Cet article 5 ...
11/05/2015 — Amendement N° 88 au texte N° 2744 - Après l'article 22 ter (Adopté)
M. Guy Geoffroy, Mme Fort, Mme Le Callennec, Mme Poletti, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme...
Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 2‑3, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « , y compris incestueuses, » ; 2° L'article 356 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification d'inceste prévue par les articles 222‑31‑1 et 227‑27‑3 du code pénal fait l'objet, s'il y a lie...
