Questions orales sans débat
(Transfert aux métropoles de l'élaboration des plans départementaux d'insertion)

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’éventuel transfert du plan départemental d’insertion aux métropoles. L’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la métropole exerce certaines compétences par convention passée avec le département, dont le plan départemental d’insertion qui définit la politique départementale d’ac...