Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Évidemment, vous ciblez toujours ceux qui possèdent un patrimoine énorme. Mais n’oubliez pas qu’avec les mesures que vous préconisez, vous taxez aussi les petits épargnants, les gens qui ont économisé toute leur vie, les classes moyennes. On ne peut pas laisser stigmatiser sans cesse les gens qui ont un patrimoine. La coupe est pleine ! Par pit...

…et qui l’ont parfois gagné au prix de grands sacrifices, en travaillant toute leur vie pour le construire.

Ce que j’entends me surprend un peu, monsieur Paul. Vous souhaitez que les prescriptions réalisées dans les hôpitaux soient analysées au niveau des ARS, afin de les étudier individuellement de manière qualitative. Or à l’article 36 vous nous demandez de différer de 2016 à 2018 la mise en place du suivi informatique individualisé des prescriptio...

D’une part, vous nous dites qu’il est très difficile de suivre les prescriptions, et que ce suivi doit être reporté à 2018. D’autre part, avec des airs de vertu, vous nous dites qu’il faut quand même suivre tout cela, savoir ce qui se passe, ce que font les prescripteurs. J’aimerais donc que vous m’expliquiez comment vous comptez vous y prendre.

Ce débat, par ailleurs très intéressant, me surprend, car j’avais cru comprendre que nous examinions le PLFSS. Je suis très heureux que nous parlions de santé publique et que nos collègues de la majorité aient lancé une croisade contre les boissons énergisantes. On nous rapporte des cas gravissimes, qui méritent effectivement notre attention. M...

Ne seriez-vous pas simplement en train de taxer des produits qui marchent afin d’alimenter les caisses de la Sécurité sociale ? La ficelle est bien trop grosse. M. Le Guen a dit que le Red Bull avait été mystérieusement autorisé après 2007. Alors j’aimerais un peu plus d’explications sur l’amendement de M. Sebaoun. Quelle est sa motivation rée...

C’est intriguant. Si un produit est dangereux, il faut l’interdire ! C’est le seul moyen. Sinon, on a très bien vu avec le tabac qu’augmenter les taxes ne sert qu’à faire entrer de l’argent dans les caisses. D’autant que vous savez pertinemment que le Red Bull est consommé par les jeunes, qui sont beaucoup moins sensibles que les adultes à l’as...

Ce que vous nous demandez aujourd’hui, c’est de taxer et de taxer encore, pour financer votre PLFSS. Dites-le donc clairement, plutôt que de vous retrancher derrière des questions de santé publique !

Mon collègue M. Tian a évoqué les aspects comptables, mais aussi les aspects techniques et de santé publique. Je crois qu’il est bon d’avoir une illustration de ce qui peut se passer dans un hôpital local. Je prends l’exemple d’un hôpital en Isère qui comprend deux chirurgiens : l’un spécialisé en chirurgie orthopédique, l’autre en chirurgie v...

Ils ont des familles et ils prennent des week-ends. Quand le chirurgien orthopédique est de garde le week-end, il y va de votre intérêt de ne pas souffrir d’une crise d’appendicite. En effet, la qualité de l’opération, globalement, ne sera pas la même. Cet exemple est évident. Que souhaite-t-on quand on se rend pour se faire opérer ? La distanc...

Les opérations sont, dans leur majorité, programmées. Il est donc essentiel de pouvoir bénéficier d’un plateau technique et d’un accueil parfaits. S’agissant des soins de suite, il est peut-être important de privilégier la proximité. Nous ne pourrons y parvenir que si l’on accepte de regarder les choses en face, donc de rediscuter de la proximi...

Tous ces sujets sont très intéressants en termes de santé publique. M. Roumegas vient de dire que nous avons déjà voté, et que nous continuerons sûrement, des taxes comportementales dont on ne connaît pas l’efficacité à terme. Le rapporteur dit que l’objectif est bien de faire baisser la consommation, mais qu’on ne sait pas dans quelle mesure. ...

Aussi, par pitié, soyez un peu plus mesuré ! Je ne peux pas comprendre que l’on puisse tenir dans cette enceinte des propos aussi intolérables.

Le tabac est un sujet plus sérieux que d’autres évoqués précédemment. Le tabac est nocif pour la santé, cela ne fait pas débat. Les études et les publications qui y sont consacrées n’ont malheureusement pas pour conséquence une baisse de la consommation. Je pense, comme ma collègue Bérengère Poletti, qu’une harmonisation à l’échelon européen es...

Une simplification est nécessaire. Je me suis rendu sur la page d’accueil de la MSA des Alpes. Voici quelles sont les cotisations dont l’employeur est redevable. Je les cite : assurance maladie, assurance vieillesse, accidents du travail, allocations familiales, allocations logement, transport, assurance chômage, assurance garantie des salaires...

Toutefois, la simplification que vous proposez complexifiera tout de même largement, dans un premier temps, le travail des petites et moyennes entreprises, comme l’a très bien expliqué mon collègue Jean-Pierre Door. De plus, vous avez introduit, dans votre texte sur la réforme des retraites, le compte pénibilité, qui va exiger des petites et mo...

Nous ne contestons pas du tout le fait qu’une simplification soit nécessaire, nous souhaitons qu’il y en ait une. Mais, avec le compte pénibilité, vous allez imposer aux entreprises une contrainte supplémentaire et il faut leur laisser du temps. Qu’il y ait une date butoir, soit. Cela ne veut d’ailleurs pas dire que les entreprises ne passeront...

Cet amendement vise à introduire le pharmacien dans le parcours de soins. En effet, la loi HPST avait intégré les pharmaciens au parcours de soins et au suivi des traitements, qu’il s’agisse des patients sous AVK, des traitements anti-asthmatiques ou du suivi du diabète. Dans les différents exposés que nous venons d’entendre, notamment celui de...

La facturation individuelle directe autoriserait effectivement une meilleure transparence, ce qui est une bonne chose. Elle permettrait de disposer de données fiables, de suivre la prescription médicale et de rechercher les économies là où elles sont nécessaires. En effet, des gains sont possibles à l’hôpital, et ce serait là un véritable outil...

Il n’est pas question de stigmatiser ceux qui sont en arrêt de travail. Ce n’est pas du tout le sujet.