Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Nous avons un système remarquable, qui permet à la solidarité nationale de s’exprimer. Quand quelqu’un est malade, il est pris en charge. C’est un système remarquable, je le répète, et nous devons tout faire pour le préserver. Ce que nous disons, tous les gestionnaires de collectivités vous le diront. Je reprends cet exemple : dès lors qu’il y...

Dans la mesure où l’on nous explique, depuis le début de ce débat sur le PLFSS, qu’il y a un déficit abyssal et qu’il faut chercher à réaliser des économies, chacun admettra qu’il soit normal que nous proposions aussi des pistes d’économies quand il s’agit de l’hôpital public. Cela ne signifie en rien que nous avons quelque chose contre l’hôpit...

Nous demandons donc un rapport établissant des comparaisons européennes. Certes, ces comparaisons peuvent être stigmatisantes, mais il paraît utile de s’y arrêter. Ainsi, comment ne pas tenir compte du fait que, pour 1 000 habitants en France, on a 17 équivalents temps pleins à l’hôpital public, contre à peine 11 en Allemagne ? Cela doit nous a...

Je veux commencer par préciser que la délivrance à l’unité fait partie de l’acte pharmaceutique de dispensation.

Il s’agit d’une mesure très populaire, que les gens attendent depuis des années. Elle s’appuie sur des études démontrant, en kilos par habitant, un gaspillage insupportable. Chacun conviendra, toutefois, qu’il n’est sans doute pas superflu d’affiner cette évaluation, et de déterminer si le gaspillage provient de conditionnements inadaptés ou d...

Il est connu, en effet, que les patients terminent rarement les traitements qu’ils entament. En ce qui concerne les antibiotiques, la mauvaise observance est d’ailleurs une pratique préoccupante, en ce qu’elle est à l’origine des phénomènes d’antibiorésistance. Les professionnels libéraux disposant de systèmes informatiques performants, il me s...

Monsieur le ministre, cet article 10 correspond parfaitement à votre vision de la fiscalité. Il crée une fiscalité lisible et insupportable. Lisible, car le taux de cotisation portera sur l’ensemble des revenus. C’est donc très lisible et facilement assimilable par tout le monde. Mais c’est insupportable car ce sont 22,5 millions qui seront pré...

Cet amendement présente un intérêt particulier, avec bien évidemment toutes les interrogations qu’il peut susciter. Nous sommes tous au contact des associations de donneurs bénévoles, nous rencontrons aussi des représentants de l’Établissement français du sang qui fait un travail remarquable, sur l’ensemble du territoire, pour la collecte. Auj...

En ce qui concerne l’industrie du médicament, nous sommes ce soir dans les amuse-bouches avec ces 16 millions d’euros ; demain nous passerons au plat de résistance avec le milliard d’euros d’économies que vous pensez faire sur ce secteur. S’attaquer comme vous le faites à cette industrie et à toute la chaîne du médicament est dangereux d’un po...

Ils étaient certainement vendus beaucoup moins chers que ceux que nous produisons en France, mais ils étaient contrefaits, ce qui pose une vraie question de santé publique qu’il faudra poser. Pour le reste, j’ai bien entendu que cet article participait à une simplification de la fiscalité mais elle devait se faire à rendement constant. Or les ...

J’ai peur que nos interventions soient un peu répétitives, mais peut-être serons-nous ainsi mieux compris, car la répétition est la base de la pédagogie. Je crois que cet article 8 est la plus belle illustration de votre acharnement à détruire l’épargne des Français, des classes moyennes, de celles et ceux qui travaillent. Vous nous dites souv...

Cette épargne des ménages modestes ou appartenant aux classes moyennes est constituée de revenus du travail. Je rappelle quand même que dans notre pays, les revenus du travail sont déjà taxés. Quand on taxe cette épargne, on taxe une deuxième fois ces revenus, en réalité : c’est une double taxation ! Il faut aussi que vous vous rendiez compte ...

Chacun voit le monde à son image, et loin de moi l’idée de donner des leçons. Je ne participais pas aux débats précédemment mais on voyait bien, en regardant les échanges les années précédentes alors que la situation était difficile, qu’il y avait des débats politiciens : les rôles étaient simplement renversés.

Chers collègues de la majorité, le capital ne tombe pas du ciel, il se constitue grâce à des revenus qui ont déjà été imposés – vous me semblez l’oublier ! Cet argent est investi pour l’économie. Des épargnants ont investi dans des PEA, ont perdu de l’argent, en ont regagné un peu. Alors qu’ils ont ainsi participé à l’économie, aujourd’hui ils ...

La lisibilité d’une politique fiscale, c’est la stabilité pour que les entreprises, les épargnants et tous les Français puissent avoir confiance.

Je ne me lasse pas d’entendre le ministre nous expliquer ce qu’est la rétroactivité. Nous sommes le 23 octobre. Nous examinons un texte qui devrait être approuvé d’ici un mois ou deux. Or, ce texte s’appliquera à partir du 26 septembre 2013, c’est-à-dire il y a un mois. Si ce n’est pas de la rétroactivité, alors qu’est-ce que c’est ? (Interrupt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, prérogative essentielle du Parlement. Il nous appartient d’être à la hauteur de cette grande ambition et de prendre nos responsabilités pour permettre à la solidarité nationale de s’e...