Les interventions de Jean-Pierre Barbier sur ce dossier
123 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS29 au texte N° 1412 - Article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tian, M. Perrut
Compléter cet article par l'alinéa suivant : Exposé sommaire :
14/10/2013 — Amendement N° AS227 au texte N° 1412 - Article 57 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Levy, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. ...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article supprime le complément libre choix d'activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l'allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible. En outre, il est totalement illogique que le Gouvernement affiche l'objectif ...
11/10/2013 — Amendement N° AS2 au texte N° 1412 - Article 12 (Retiré)
M. Jean-Pierre Barbier
« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Remplacer le taux « 0,2 % » par le taux « 0,13 % »et compléter l'alinéa par :rajouter "La perte de recettes pour les organismes de séc...
