Les interventions de Jean-Pierre Barbier sur ce dossier
123 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS8 au texte N° 1412 - Article 33 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 prévoit un mécanisme de financement dérogatoire des hôpitaux ayant une faible activité. Cela conduira à maintenir ces hôpitaux au détriment de la sécurité et de la qualité des soins des patients. Plusieurs rapports récents (rapport Vallancien de 2006, rapports « charges et produits » 2013 ...
14/10/2013 — Amendement N° AS218 au texte N° 1412 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'annexe B décrit l'évolution des dépenses et recettes de l'ensemble des régimes obligatoires pour la période 2014 à 2017. Alors que nos comptes sociaux sont très largement impactés par la crise et que les déficits s'accumulent, les solutions proposées par ce PLFSS sont sans ambition et les choix fait...
11/10/2013 — Amendement N° AS2 au texte N° 1412 - Article 12 (Retiré)
M. Jean-Pierre Barbier
« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Remplacer le taux « 0,2 % » par le taux « 0,13 % »et compléter l'alinéa par :rajouter "La perte de recettes pour les organismes de séc...
