Les amendements de Jean-Pierre Barbier pour ce dossier
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Au-delà du caractère inacceptable de la non-revalorisation des retraites, ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale plonge l’ensemble de nos concitoyens dans une inquiétude complète alors que notre pays aurait besoin de retrouver de la confiance. Inquiétude pour les retraités, fragilisés car ils n’ont aucun moyen de r...
Si une nouvelle fois, vous vous refusez à le faire et que vous maintenez cet article, pouvez-vous au moins prendre l’engagement que lors du PLFSS pour 2015, vous ne gèlerez pas de nouveau les pensions de retraite ? Ce serait la moindre des choses pour les retraités. J’en profite, puisque j’ai la parole, pour vous demander de prendre l’engagemen...
Nous avons un peu l’impression que les socialistes parlent aux socialistes, mais nous avons tout de même aussi des choses à dire et nous demandons la suppression de l’article 9. S’agissant des entreprises, il y a aujourd’hui, après deux ans de matraquage fiscal, un juste retour des choses si ce qui a été annoncé est appliqué au début de 2015. ...
Vous avez refusé de mettre en oeuvre des réformes structurelles sur l’âge et la durée de cotisation Par contre, vous voulez augmenter les cotisations et, particulièrement, celles des retraités. Aujourd’hui, vous avez oublié de le signaler, les retraités paient 0,3 %, et on peut être inquiet lorsque l’on voit par exemple ce qu’il est advenu de l...
Pour prolonger ce que vient de dire Mme la ministre, permettez-moi de vous lire l’alinéa que cet amendement propose d’ajouter au projet de loi : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les contrats et les bulletins d’adhésion qui résultent d’une obligation déterminée par un des actes mentionnés à l’article L. 911-1 du même code et ayant été conc...
Permettez-moi, à l’occasion de cet amendement identique, d’aborder un autre problème. Nous votons des lois, dans cet hémicycle ; après leur adoption, il faut prendre des décrets d’application. Or ces décrets mettent un temps infini à sortir après la promulgation des lois, ce qui pose un réel problème d’application. Cela sera le cas pour ces con...
