Les amendements de Jean-Pierre Blazy pour ce dossier
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Je soutiens l’amendement de précaution présenté par François Pupponi. Le risque que l’État ne signe pas de contrats de ville est négligeable mais celui que les agglomérations n’en signent pas ne l’est pas. Les communes désireuses de soutenir l’effort de construction de logements proposé par le Gouvernement au moyen de l’excellente mesure visant...
Mon intervention portera sur l’une des taxes visées par cet article : la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ou TNSA, au sujet de laquelle M. Sebaoun et moi-même défendrons un amendement après l’article 15. Nous sommes tous deux intervenus le 25 juin dernier lors du débat sur la première loi de finances rectificative pour appeler l’attent...
Maire et parlementaire, je ne puis soutenir la logique de l’article 9, non parce que je serais hostile à la maîtrise des dépenses publiques et à la contribution des collectivités territoriales à cette maîtrise, mais parce que l’État est aujourd’hui quelque peu schizophrène vis-à-vis des collectivités territoriales. M. Carrez a rappelé à juste ...
