Les amendements de Jean-Pierre Blazy pour ce dossier
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Mes collègues cosignataires de ces amendements et moi-même souhaitons aborder une question difficile : la conciliation du droit de grève avec l’information due aux voyageurs, dans le domaine des transports terrestre et aérien, en cas de conflit social. Comme vous le savez, monsieur le ministre, lors du précédent quinquennat, deux lois ont été a...
Selon François Brottes, la droite laissait croire que les perturbations du trafic étaient liées aux grèves, alors que moins de 3 % d’entre elles leur étaient imputables. Il est aujourd’hui temps d’abroger ces dispositions : tel est l’objet de ces deux amendements.
Nous ne sommes pas tout à fait d’accord, monsieur le rapporteur. D’abord, vous dites que l’on ne peut pas remettre en question une loi par voie d’amendement. Je pense que si. Surtout, sur le fond, je voudrais rappeler que M. le ministre et M. le rapporteur avaient chacun saisi le Conseil constitutionnel, en tant que sénateur et député. Certes, ...
