Refondation de l'école de la république
(Article 46)

La rédaction de l'article 46 ne me paraît pas suffisamment claire. Il est proposé, avec la réforme des rythmes scolaires, d'établir un projet éducatif territorial qui permettrait de renforcer, de formaliser le partenariat entre l'école et les collectivités territoriales. Sauf erreur de ma part, ce projet éducatif territorial est défini à l'ini...

Je veux bien retirer cet amendement, mais je voudrais tout de même que le ministre s'engage à approfondir la question lors de la navette. En l'état actuel de la rédaction, on a l'impression que les collectivités territoriales seront associées à la définition du projet éducatif territorial, alors qu'en fait elles le pilotent et le financent. C'e...