Les amendements de Jean-Pierre Blazy pour ce dossier
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L’objectif de cet amendement, que je présente avec Gérard Sebaoun et François Pupponi, est de remédier en partie à l’importante dégradation de l’aide à l’insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. La disposition que cet amendement supprime a été instituée par la loi de finances pour 2014 dans un article globa...
Il faudrait donc, monsieur le secrétaire d’État, revoir cette question, d’autant que les plans de gêne sonore ont été étendus, si bien que le nombre de logements éligibles a augmenté.
Monsieur le secrétaire d’État, le rapport évoqué a déjà été déposé sur le bureau de votre collègue ministre des transports. Ayant eu l’occasion de rencontrer à deux reprises les auteurs de ce rapport, j’en connais largement le contenu. La lettre de mission leur demandait de ne surtout pas toucher à l’écrêtement décidé et de réfléchir dans le ca...
Ce sont des tarifs que le Gouvernement a baissés par voie réglementaire, mais en se trompant : le cabinet de M. Cuvillier reconnaît qu’il y a eu une erreur, qu’il convient de réparer. C’est une question vraiment importante, à propos de laquelle il faut rapidement réagir, faute de quoi les riverains attendront plus longtemps encore qu’aujourd’hu...
