Adaptation de la société au vieillissement

Je me suis inscrit sur cet article 32 bis pour dénoncer les mesures qu’il vise à instaurer. Elles me semblent assez périlleuses et ne présentent pas de réelles garanties d’efficacité. Réduire l’activité des structures autorisées n’est pas la solution la plus judicieuse pour faire des économies. Cette mesure risque au contraire de restreindre l...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre ma collègue Bérengère Poletti. Il s’agit d’assurer une plus grande transparence dans l’attribution ou le refus de l’autorisation d’habilitation.