Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », c'est-à-dire de reprendre la formulation initiale de la loi 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à partir de bisphénol A. Le BPA est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ...

Je remercie le docteur Christian Hutin pour l'oeuvre de pédagogie qu'il accomplit et, devant l'explication de Mme la ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 30 rectifié est retiré.)

Compte tenu des délais extrêmement courts imposés aux industriels pour trouver des solutions alternatives à l'utilisation du bisphénol A, sachant que les emballages fabriqués pour le conditionnement des produits appertisés concernent principalement des produits saisonniers dont il est impossible de prévoir à l'avance le tonnage exact et que les...

Les implications de cette loi sont nombreuses et complexes. Tout cela nécessite d'être précisé par un décret qui, tout en respectant l'esprit de la loi, en fixera les modalités d'application et de contrôle.

Cet amendement est important. Il vise à dispenser de ce nouvel avertissement sanitaire les boissons alcooliques, dont chacun sait qu'elles ne sont pas destinées aux enfants et que la législation française interdit leur vente et leur distribution aux mineurs. Il serait donc absurde de leur imposer un message d'avertissement visant les enfants de...