Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de précision : après le mot « propos », il serait judicieux d'insérer les mots « désobligeants et équivoques ».
Il s'agit d'un nouvel amendement de précision, qui vise à qualifier la caractéristique des gestes et propos, en ajoutant, après le mot « sexuelle », les termes « intempestifs et abusifs ».
Madame la ministre, j'ai l'impression d'être victime d'un harcèlement textuel ! Rires sur les bancs du groupe UMP - (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous propose encore une fois un amendement de précision concernant le vocabulaire, qui élargit l'infraction en insérant le mot « blessant » après le mot « dégradant ».
Se référant à un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 201, cet amendement tend à insérer les mots « de bonne foi ». Un salarié ne saurait être protégé s'il a relaté des faits de mauvaise foi.
