Droit individuel à la formation pour les élus locaux
(Article 1er)

Au début du dernier alinéa de l'article L. 2123‑23 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi n°2015‑366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a modifié l'article L. 2123‑23...