Droit individuel à la formation pour les élus locaux
(Article 1er)

Il est regrettable de nous retrouver cet après-midi dans cet hémicycle pour débattre d’une proposition de loi visant à rendre applicable une loi précédemment votée ; c’est encore une preuve que l’élaboration de la loi NOTRe a été quelque peu bâclée. Cela doit nous conduire à réfléchir plus largement à la production des lois et des normes à tout...