Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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Nous voudrions, par cet amendement, mettre en place, pour les paquets, cartouches et tous les conditionnements de cigarettes, lors de leur importation, introduction, exportation, expédition ou commercialisation, un dispositif sécurisé d'identification et d'authentification unitaire qui permette de garantir leur traçabilité. Le dispositif vise ...
Bien entendu, la définition d'une technique ne relève pas de la loi. Vous aurez compris que j'ai connaissance de nouveaux procédés français qui permettent une forme de marquage plus écologique. Il faut aller le plus loin possible dans la technicité pour éviter les contrefaçons. Je veux bien retirer cet amendement, mais vous me permettrez de vo...
Il est défendu, de même que les amendements nos 103 et 104. (Les amendements nos 102, 03 et 104, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux vois, ne sont pas adoptés.) (L'article 11 est adopté.)
Naturellement, mes propos viennent abonder ceux de mes collègues qui souhaitent la suppression de cet article. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va toucher ceux que j'appelle avec beaucoup de respect les petites gens. Ces salariés modestes sont fiers de travailler et de ramener chaque mois à leurs enfants quelques...
Je suis l'élu d'une circonscription qui compte des quartiers ouvriers et je constate qu'un vrai malaise est en train de s'instaurer car les gens ont peur de perdre leur fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
L'exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires, introduite par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007, présentait deux objectifs majeurs. D'une part, permettre une plus grande flexibilité pour les entreprises, afin qu'elles puissent ajuster leur quantité de travail à ...
