Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23)

Le Gouvernement propose par l'article 23 d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu'homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l'on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du s...

La bière est également un élément de culture populaire. L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française a...

Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.) La dernière augmentation des droits d'accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots. Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positi...

Il y a un point qui n'a pas encore été soulevé, et je me fais l'interprète des salariés des brasseries, en particulier de celles du Nord-Pas-de-Calais, que je connais particulièrement. Si les taxes sont honteusement augmentées, les distributeurs de bière feront des stocks avant que la mesure ne soit mise en application. Certaines brasseries n'...

et il y aura des chômeurs dans des milieux modestes. Je vous invite donc à prendre vos responsabilités.

Cet amendement a le même objectif que celui défendu par M. Schneider puisqu'il vise à diminuer la hausse des droits d'accise de 160 % à 75 %. C'est un amendement de sagesse qui appelle un avis également de sagesse de la part du rapporteur et du Gouvernement.

Le Gouvernement propose par l'article 23 d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accise sur la bière en prévoyant une hausse de 160 %. Je ne résiste pas, en tant qu'homme du Nord, à citer le général de Gaulle : « Lorsque l'on presse les états-majors de faire des économies, il faut empêcher de les faire sur les haricots du s...

La bière est également un élément de culture populaire. L'alourdissement déraisonnable de ses droits d'accise pourrait avoir des conséquences graves, allant à l'encontre des intérêts de toute la filière brassicole française qui regroupe tant les agriculteurs que les brasseries et les distributeurs. Ce secteur contribue à l'économie française a...

Vous me mettez la pression, monsieur le président. (Sourires.) La dernière augmentation des droits d'accises avait entraîné une baisse de 7 % des ventes de bière et une diminution de 20 % du chiffre d'affaires des cafés et bistrots. Dans ces conditions, nous espérons que les débats que nous aurons sur cet article pourront conduire à un positi...

Il y a un point qui n'a pas encore été soulevé, et je me fais l'interprète des salariés des brasseries, en particulier de celles du Nord-Pas-de-Calais, que je connais particulièrement. Si les taxes sont honteusement augmentées, les distributeurs de bière feront des stocks avant que la mesure ne soit mise en application. Certaines brasseries n'...

et il y aura des chômeurs dans des milieux modestes. Je vous invite donc à prendre vos responsabilités.

Cet amendement a le même objectif que celui défendu par M. Schneider puisqu'il vise à diminuer la hausse des droits d'accise de 160 % à 75 %. C'est un amendement de sagesse qui appelle un avis également de sagesse de la part du rapporteur et du Gouvernement.