Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 10)

Nous voudrions, par cet amendement, mettre en place, pour les paquets, cartouches et tous les conditionnements de cigarettes, lors de leur importation, introduction, exportation, expédition ou commercialisation, un dispositif sécurisé d'identification et d'authentification unitaire qui permette de garantir leur traçabilité. Le dispositif vise ...

Bien entendu, la définition d'une technique ne relève pas de la loi. Vous aurez compris que j'ai connaissance de nouveaux procédés français qui permettent une forme de marquage plus écologique. Il faut aller le plus loin possible dans la technicité pour éviter les contrefaçons. Je veux bien retirer cet amendement, mais vous me permettrez de vo...