Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la ruralité mérite et d’avoir toute sa place dans le débat parlementaire, et dans le suivi et la gouvernance territoriale de proximité qu’attendent les Français. J’appelle l’attention du Gouvernement sur les conséquences désastreuses de la loi du 17 mai 2013, présentée au Parle...