Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 8)

En rétablissant la déduction forfaitaire de 1,50 euro pour tous les particuliers employeurs, le Sénat a fait une proposition de bon sens, comme l’a souligné Mme Laclais. Monsieur le secrétaire d’État, il faut que nous prenions nos responsabilités. Sans revenir en détail sur cet article, j’indique que la baisse d’activité dans ce domaine s’accen...

C’est un sujet sensible, vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, et nous devons insister sur ce point. La FEPEM, vous le savez, réaffirme avec force que seul un plus fort allégement de charges pour tous les particuliers employeurs pourra enrayer la chute des emplois à domicile. Nos discussions de ce soir sont peut-être la dernière...

Il n’y a vraiment pas de quoi rire ! Je voudrais que vous nous donniez une réponse, monsieur le secrétaire d’État. Comment vous présenterez-vous aux états généraux de l’emploi à domicile en décembre prochain, c’est-à-dire dans quinze jours, pour annoncer aux représentants de la fédération que vous ne cédez pas un pouce sur cette décision alors...

En tant qu’élus locaux, monsieur le secrétaire d’État, nous avons affaire à des associations locales qui s’occupent de services à la personne. Les personnes engagées dans ce travail seront licenciées, les associations seront en difficulté financière et s’adresseront à leurs élus locaux, le maire, le président du conseil général ou un autre. Dan...